Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen vétérinaire obligatoire pour les animaux errants ou dangereux
Résumé. Les chiens et chats errants ou dangereux dans les DOM doivent être examinés par un vétérinaire sanitaire avant toute euthanasie.
A modifié les dispositions suivantes :