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Décret n°2012-843 du 30 juin 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre II : Laboratoires et réactifsCode ruralSct. Section 1 : LaboratoiresCode ruralSct. Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référenceCode ruralArt. R202-2 → Version 2Code ruralArt. R202-3 → Version 2Code ruralArt. R202-4 → Version 2Code ruralArt. R202-5 → Version 2Code ruralArt. R202-6 → Version 2Code ruralArt. R202-7 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 2 : Laboratoires agréésCode ruralSct. Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles.Code ruralSct. Sous-section 2 : Demande d'agrémentCode ruralrenouvellementCode ruralsuspension et retrait.Code ruralSct. Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés.Code ruralArt. R202-16 → Version 2Code ruralArt. R202-18 → Version 2Code ruralArt. R202-20 → Version 2Code ruralArt. R202-21 → Version 2Code ruralArt. R202-17 → Version 2Code ruralArt. R202-19 → Version 2Code ruralArt. R202-13 → Version 2Code ruralArt. R202-14 → Version 2Code ruralArt. R202-12 → Version 2Code ruralArt. R202-9 → Version 3Code ruralArt. R202-11 → Version 2Code ruralArt. R202-10 → Version 2Code ruralArt. R202-8 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 3 : Laboratoires reconnusCode ruralSct. Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôleCode ruralSct. Paragraphe 2 : Demande de reconnaissanceCode ruralrenouvellementCode ruralsuspension et retraitCode ruralSct. Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnusCode ruralArt. R202-22 → Version 2Code ruralArt. R202-27 → Version 3Code ruralArt. R202-24 → Version 3Code ruralArt. R202-23 → Version 3Code ruralArt. R202-25 → Version 2Code ruralArt. R202-26 → Version 2Code ruralArt. R202-29 → Version 2Code ruralArt. R202-30 → Version 2Code ruralArt. R202-31 → Version 2Code ruralArt. R202-32 → Version 2Code ruralArt. R202-28 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 4 : Dispositions diversesCode ruralArt. R202-33 → Version 2Code ruralArt. R202-34 → Version 1Code ruralArt. R203-1 → Version 1Code ruralArt. R203-2 → Version 1Code ruralArt. R203-3 → Version 1Code ruralArt. R203-4 → Version 1Code ruralArt. R203-5 → Version 1Code ruralArt. R203-6Code ruralSct. Section 1 : Dispositions généralesCode ruralSct. Section 2 : RéactifsCode ruralSct. Section 3 : Dispositions pénalesCode ruralArt. R203-7 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitationCode ruralArt. D203-6 → Version 1Code ruralArt. R203-14 → Version 1
-Code rural
Sct. Chapitre II : Laboratoires et réactifs, Sct. Section 1 : Laboratoires, Sct. Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence, Art. R202-2, Art. R202-3, Art. R202-4, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-7, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires agréés, Sct. Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles., Sct. Sous-section 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait., Sct. Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés., Art. R202-16, Art. R202-18, Art. R202-20, Art. R202-21, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-13, Art. R202-14, Art. R202-12, Art. R202-9, Art. R202-11, Art. R202-10, Art. R202-8, Sct. Sous-section 3 : Laboratoires reconnus, Sct. Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle, Sct. Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus, Art. R202-22, Art. R202-27, Art. R202-24, Art. R202-23, Art. R202-25, Art. R202-26, Art. R202-29, Art. R202-30, Art. R202-31, Art. R202-32, Art. R202-28, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R202-33, Art. R202-34, Art. R203-1, Art. R203-2, Art. R203-3, Art. R203-4, Art. R203-5, Art. R203-6, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Réactifs, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. R203-7, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation, Art. D203-6, Art. R203-14

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatésCode ruralSct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitairesCode ruralSct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaireCode ruralSct. Paragraphe 1 : Zone géographique d'exerciceCode ruralSct. Sous-section 1 : DésignationCode ruralArt. R203-8 → Version 1Code ruralArt. R203-1 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitairesCode ruralArt. R203-9 → Version 1Code ruralArt. R203-10 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 3 : ObligationsCode ruralArt. R203-11 → Version 1Code ruralArt. R203-12 → Version 1Code ruralArt. R203-13 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitairesCode ruralArt. R203-14 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitationCode ruralArt. R203-15 → Version 1Code ruralArt. R213-16
-Code rural
Sct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires, Sct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire, Sct. Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Désignation, Art. R203-8, Art. R203-1, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires, Art. R203-9, Art. R203-10, Sct. Paragraphe 3 : Obligations, Art. R203-11, Art. R203-12, Art. R203-13, Sct. Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires, Art. R203-14, Sct. Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation, Art. R203-15, Art. R213-16

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-36 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-37 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-38 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-39 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-40 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-35 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-41 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D203-6 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-8 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-9 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-10 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-11 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-12 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-13 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-15 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-14 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-16 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétér... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Le vétérinaire sanitaire (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Désignation 
 
 
 
 
 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Conditions de délivrance et po... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Zone géographique d'exercice 
 
... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Obligations 
 
 
 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sa... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Suspension et retrait de l'hab... (V)

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-7 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-5 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-4 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-3 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-2 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R203-1 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-33 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-28 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-27 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-26 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-16 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-14 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R202-8 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Réactifs (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Dispositions pénales (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4: Dispositions diverses (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Obligations des laboratoires rec... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Demande de reconnaissance, renou... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Réalisation des analyses d'autoc... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Laboratoires reconnus (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Demande d'agrément, renouvelleme... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Réalisation des analyses officie... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Laboratoires agréés (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Laboratoires nationaux de réfé... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Laboratoires (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre II : Laboratoires et réactifs (V) → Version 2

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