Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des médicaments couverts par une règle spécifique
Résumé. La règle s'applique désormais à plus de maladies, y compris celles classées comme dangers sanitaires majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :