Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et compétences de conseils et commissions
Résumé. Le décret modifie les noms et les compétences de plusieurs conseils et commissions départementaux ou régionaux pour mieux refléter leurs missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006Art. 15 → Version 2
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006Art. 15