Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R*653-58

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Modification du texte de référence pour la désignation d'un laboratoire national

Résumé. Le texte de référence pour la désignation du laboratoire national de référence pour les vaches et les bovins a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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