Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale) à 13 (Modification du texte de référence pour la désignation d'un laboratoire national) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2012

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Modification du code rural pour la santé animale et végétale

Résumé. Un décret modifie le code rural pour mieux organiser la santé des animaux et des plantes.

Le livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale) à 13 (Modification du texte de référence pour la désignation d'un laboratoire national) du présent décret.

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cite  livre II du code rural

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