Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale , Art. D200-5, Art. D200-6

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Création de conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Résumé. Un décret crée des conseils régionaux pour aider à protéger les animaux et les plantes.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleCode ruralArt. D200-5 : Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétaleCode ruralArt. D200-6 : Composition et fonctionnement du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
- Code rural
Sct. Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale , Art. D200-5, Art. D200-6

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