Décret n°2012-837 du 29 juin 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1272-10

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Correction d'une référence dans le code du travail

Résumé. Le décret modifie l'article D1272-10 du code du travail pour corriger une référence erronée.

A modifié les dispositions suivantes :

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