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Modification du financement de la santé au travail
Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles de financement pour la santé au travail à différents niveaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 6 : Financement de l'échelon nationalCode ruraldes sections et des associations spécialisées de santé au travail.- Code rural Sct. Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.