Décret n°2012-837 du 29 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 (Précision des services de santé au travail en agriculture) à 6 (Correction d'une référence dans le code du travail) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des règles de santé et sécurité en agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles de santé et sécurité dans l'agriculture.

Le chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 (Précision des services de santé au travail en agriculture) à 6 (Correction d'une référence dans le code du travail) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

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