En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Modification des règles de santé et sécurité en agriculture
Le chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 (Précision des services de santé au travail en agriculture) à 6 (Correction d'une référence dans le code du travail) du présent décret.