Décret n°2012-837 du 29 juin 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 2 : Sections de santé au travail., Sct. Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail., Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations., Sct. Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise., Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail., Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-43, Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46-1, Art. D717-47, Art. D717-49

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4153-43

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Modification des règles de santé et sécurité au travail dans l'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles de santé et sécurité au travail dans l'agriculture, en créant de nouveaux articles et en mettant à jour les références des anciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.Code ruralSct. Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.Code ruralSct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations.
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Sections de santé au travail., Sct. Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail., Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations., Sct. Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise., Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail., Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-43, Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46-1, Art. D717-47, Art. D717-49

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D4153-43
- Code du travail
Art. D4153-43

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