Décret n°2012-837 du 29 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs, Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9, Sct. Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.

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Modification des règles de santé au travail pour les travailleurs temporaires

Résumé. Les règles de surveillance médicale des travailleurs temporaires et des salariés de groupements d'employeurs sont modifiées pour mieux adapter les examens et les échanges d'informations entre les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeursCode ruralArt. D717-26-1 : Visites médicales pour les travailleurs agricoles temporairesCode ruralArt. D717-26-2 : Conditions pour éviter un nouvel examen médical avant une nouvelle mission
- Code rural
Sct. Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs, Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9, Sct. Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.

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