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Précision des services de santé au travail en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation du service de santé au travailCode ruralArt. D717-2 : Accès des agriculteurs non salariés aux services de santé au travail
→ Version 2 : Précision sur la référence du service de santé au travail
- Code ruralArt. D717-1, Art. D717-2