Décret n°2012-837 du 29 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D717-1, Art. D717-2

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Précision des services de santé au travail en agriculture

Résumé. Le décret précise les services de santé au travail pour les agriculteurs et leurs salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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