Décret n°2012-832 du 29 juin 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. Section 2 : Sécurité, Art. R217-2, Art. R217-2-1

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Modification des sanctions pour manquements à la sécurité aérienne

Résumé. Le décret modifie les règles de sanction des manquements à la sécurité aérienne en simplifiant les procédures et en augmentant les amendes.

A modifié les dispositions suivantes :

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