Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un serment pour les agents de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R282-1, Art. R282-1-1, Art. R282-1-2, Art. R282-1-3