Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D333-15-1

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Extension du champ d'application des indemnités pour les dirigeants de parcs naturels régionaux

Résumé. Les indemnités des présidents et vice-présidents de parcs naturels régionaux concernent désormais les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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