Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Article 1

Créé le 26 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.

Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les groupes hospitaliers, les hôpitaux non rattachés à un groupe hospitalier ou les pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L411-2 Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022