Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) et par celles du présent décret.

Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les groupes hospitaliers, les hôpitaux non rattachés à un groupe hospitalier ou les pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Classement des techniciens hospitaliers dans la catégorie B

Résumé. Les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont classés dans la catégorie B, comme le prévoit la loi.

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) et par celles du présent décret.

Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les groupes hospitaliers, les hôpitaux non rattachés à un groupe hospitalier ou les pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 16 : Modification des conditions de recrutement des techniciens hospitaliers

En résumé. Le classement du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est désormais basé sur le code général de la fonction publique plutôt que sur une loi spécifique.

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance