Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Classement et missions des techniciens hospitaliers de l'AP-HP

Résumé. Ce décret organise le classement et les missions des techniciens hospitaliers de l'AP-HP.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Classement des techniciens hospitaliers dans la catégorie B

Résumé. Les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont classés dans la catégorie B, comme le prévoit la loi.

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) et par celles du présent décret.

Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les groupes hospitaliers, les hôpitaux non rattachés à un groupe hospitalier ou les pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Grades des techniciens hospitaliers de l'AP-HP

Résumé. L'article définit les trois grades des techniciens hospitaliers de l'AP-HP et leur équivalence avec d'autres grades.

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend les trois grades suivants :
1° Technicien hospitalier ;
2° Technicien supérieur hospitalier de 2e classe ;
3° Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Organisation des grades et échelons dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Missions des techniciens hospitaliers

Résumé. Ce décret décrit les missions des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui travaillent dans divers domaines techniques et peuvent encadrer des équipes ou participer à la formation.

I. ― Les membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris accomplissent des missions ou des travaux à caractère technique dans les spécialités regroupées dans les domaines suivants :
1° Bâtiment, génie civil ;
2° Contrôle, gestion, installation et maintenance technique ;
3° Hygiène et sécurité ;
4° Logistique et activités hôtelières ;
5° Reprographie, dessin, documentation.
II. ― Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier l'animation d'une équipe ainsi que la coordination d'un ou plusieurs ateliers ou unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qualifications particulières.
Ils peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.
III. ― Les techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe et les techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe accomplissent leurs missions ou travaux dans les spécialités regroupées dans les domaines mentionnés au I et dans celles correspondant aux domaines suivants :
1° Techniques biomédicales ;
2° Techniques d'organisation ;
3° Télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale.
Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie.
Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d'un service ou partie de service.
Ils peuvent également être chargés d'études.
IV. ― La liste des spécialités correspondant, pour chaque domaine mentionné aux I et III du présent article, aux missions ou travaux accomplis par les membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
V. ― Les membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, dont l'organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 3