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Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-145 du 3 février 1993Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 10 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 11 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 12 → Version 2Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 13 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 14 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 15 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 16 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 17 → Version 1Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 30 → Version 2Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 31 → Version 2
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 1, Art. 4, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29