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Chapitre V

Dispositions finales

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Article 21

JORF n°0021 du 25 janvier 2012

Article 20

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°93-145 du 3 février 1993 > > Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°93-145 du 3 février 1993 > > Art. 1, Art. 4, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 1, Art. 4, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29