A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 1 → Version 4Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 28 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 1, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 29 → Version 1
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 3 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 4 → Version 4Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 5 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 6 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 33 → Version 1
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33