En vigueur depuis le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la prime des fonctionnaires hospitaliers
La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.