Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. La prime de fonctions et de résultats pour certains fonctionnaires hospitaliers est calculée en fonction de leurs responsabilités, expertise et résultats.

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance