En vigueur depuis le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la prime des cadres hospitaliers
Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle et à la part résultats sont déterminés par les autorités mentionnées aux articles 50-1 et 65-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recherche d'affectation pour les personnels de direction des établissements de santé).