Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle et à la part résultats sont déterminés par les autorités mentionnées aux articles 50-1 et 65-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recherche d'affectation pour les personnels de direction des établissements de santé).

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Calcul de la prime des cadres hospitaliers

Résumé. Le décret précise comment sont calculées les deux parties de la prime des cadres hospitaliers, en fonction de leurs responsabilités et de leur évaluation.

Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle et à la part résultats sont déterminés par les autorités mentionnées aux articles 50-1 et 65-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recherche d'affectation pour les personnels de direction des établissements de santé).

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