Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une date limite pour la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire pour les corps et emplois de direction est maintenue jusqu'à la suppression de celle des chefs de service et sous-directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :