Décret n°2013-812 du 10 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Art. 11

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Suppression d'une date limite pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire pour les corps et emplois de direction est maintenue jusqu'à la suppression de celle des chefs de service et sous-directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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