Code de la santé publique

Article R5122-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mésusage et pharmacodépendance des médicaments faisant l'objet de publicité

Résumé Des mesures sont prises contre les médicaments publicitaires mal utilisés ou dangereux.

Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, les mesures prévues à l'article R. 5122-15 peuvent être prises en cas de mésusage, tel que défini à l'article R. 5121-153, ou de pharmacodépendance ou d'abus, tels que définis à l'article R. 5132-97, du médicament faisant l'objet de la publicité.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application des mesures

Résumé des changements La nouvelle version limite l’application des mesures au seul article R 5122‑15, remplaçant le cadre plus large précédemment prévu (articles R 5122‑13 à R 5122‑15) ; elle met également à jour les références aux définitions de mésusage, pharmacodépendance ou abus en passant de l’article R 5131‑153/R 5131‑92 vers l’article R 5131‑153/R 5131‑97.

Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, les mesures prévues à l'article R. 5122-15 peuvent être prises en cas de mésusage, tel que défini à l'article R. 5121-153, ou de pharmacodépendance ou d'abus, tels que définis à l'article R. 5132-97, du médicament faisant l'objet de la publicité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, les mesures prévues aux articles R. 5122-13 à R. 5122-15 peuvent être prises en cas de mésusage, tel que défini à l'article R. 5121-153, ou de pharmacodépendance ou d'abus, tels que définis à l'article R. 5132-92, du médicament faisant l'objet de la publicité.