Décret n°2012-741 du 9 mai 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1161-17, Art. R1521-3

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Simplification du processus d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. Le décret simplifie l'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique en supprimant une étape de consultation et en allongeant le délai de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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