Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du processus d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification et allongement du délai décisionnelCode de la santé publiqueArt. R1521-3 : Adaptation des règles de santé pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Suppression d'adaptations spécifiques
-Code de la santé publiqueArt. R1161-17, Art. R1521-3