Décret n°2012-711 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R411-6

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Pas de changement pour les stages des étrangers diplômés en service social

Résumé. Les étrangers avec un diplôme de service social de trois ans peuvent toujours faire un stage pour travailler comme assistant de service social en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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