Article 52
L'intitulé du chapitre IV du décret du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre IV. ― Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline ».
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Article 52
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Version 1
L'intitulé du chapitre IV du décret du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre IV. ― Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline ».