Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.

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Modification d'un décret sur les agents publics

Résumé. Un décret de 1992 sur l'évaluation, la mutation et la discipline des agents publics a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelleDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992reclassementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992avancement
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.

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