Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'entretien professionnel pour les enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-1 , Art. 20-2 , Art. 20-3 , Art. 20-4 , Art. 20-5 , Art. 20-6 , Art. 20-7