Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les professeurs de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-1 , Art. 23-2 , Art. 23-3 , Art. 23-4