Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'avancement professionnel

Résumé. Un décret de 1972 sur l'évaluation des compétences et la promotion au travail a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Historique des versions

Source : Légifrance