Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 3, Sct. TITRE III : CERTIFICAT DE SÉCURITÉ., Art. 13-1, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des gares et installations ferroviaires

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la gestion et l'utilisation des gares et des installations de service du réseau ferroviaire, en précisant les conditions d'accès, de tarification et de gestion des infrastructures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 3 → Version 8Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Sct. TITRE III : CERTIFICAT DE SÉCURITÉ.Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 13-1 → Version 4
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 3, Sct. TITRE III : CERTIFICAT DE SÉCURITÉ., Art. 13-1, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àCréation d'une classification des gares de voyageurs

Source : Légifrance