Décret n°2012-695 du 7 mai 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Art. 20

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Adaptation des règles de santé pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles d'application des articles 1er à 17 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en modifiant les références aux autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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