Décret n°2012-695 du 7 mai 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Art. 21, Art. 23, Art. 22, Art. 24

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Entrée en vigueur du décret et compétences des directeurs généraux d'agences régionales de santé

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2010 et précise les compétences des directeurs généraux d'agences régionales de santé, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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