En vigueur depuis le 9 mai 2012
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Modification d'un décret sur les agences régionales de santé
Le décret du 20 mai 2010 susvisé (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement d'autorité pour l'inscription des psychothérapeutes) à 12 (Modification d'un tableau réglementaire) du présent décret.