Décret n°2012-695 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 mai 2010 susvisé (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement d'autorité pour l'inscription des psychothérapeutes) à 12 (Modification d'un tableau réglementaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Modification d'un décret sur les agences régionales de santé

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2010, en changeant les responsabilités des préfets par celles des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Le décret du 20 mai 2010 susvisé (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement d'autorité pour l'inscription des psychothérapeutes) à 12 (Modification d'un tableau réglementaire) du présent décret.

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