Décret n°2012-695 du 7 mai 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le tableau fixé en annexe du décret du 20 mai 2010 susvisé (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau annexé dans un décret

Résumé. Un décret de 2012 remplace un tableau annexé dans un décret de 2010 par un nouveau tableau.

Le tableau fixé en annexe du décret du 20 mai 2010 susvisé (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance