Décret n°2012-691 du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R153-5

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Modification des investissements autorisés

Résumé. Le décret modifie les investissements autorisés en supprimant les casinos et en ajoutant la recherche sur les agents pathogènes.

A modifié les dispositions suivantes :

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