Décret n°2012-686 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Art. 1

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Modification des règles applicables aux adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986, à l'exception de certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-800 du 24 août 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000
Art. 1

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