Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles applicables aux adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986, à l'exception de certains articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-800 du 24 août 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000Art. 1