Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul d'une indemnité pour les agents publics
Résumé. Le montant de l'indemnité des personnels de l'État et des collectivités territoriales change selon leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-552 du 27 mars 1993Art. 3 : Indemnité des auditeurs de justice
→ Version 3 : Modification du calcul de l'indemnité en fonction de l'ancienneté
→ Version 3 : Modification du calcul de l'indemnité en fonction de l'ancienneté
- Décret n°93-552 du 27 mars 1993Art. 3