Décret n°2012-684 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-552 du 27 mars 1993

Art. 3

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Modification du calcul d'une indemnité pour les agents publics

Résumé. Le montant de l'indemnité des personnels de l'État et des collectivités territoriales change selon leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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