Décret n°2012-683 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Indemnités pour les auditeurs de justice

Résumé. Les auditeurs de justice reçoivent une indemnité pendant leur formation, qui inclut des stages.

Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-793 du 11 juillet 2024art. 6 (V) : Modification des indemnités de formation pour les auditeurs de justice

En résumé. La suppression de la mention des candidats admis aux concours dans l'article, ce qui restreint l'éligibilité à l'indemnité de formation ou de stage aux seuls auditeurs de justice.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance