Article 3
La sous-section 3 du chapitre III du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi intitulée : « Sous-section 3. ― Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base ».
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JORF n°0019 du 22 janvier 2012
Article 3
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La sous-section 3 du chapitre III du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi intitulée : « Sous-section 3. ― Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base ».