Décret n°2012-68 du 20 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.

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Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie les règles communes des caisses de sécurité sociale pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.

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