Décret n°2012-68 du 20 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R611-70

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Simplification des comptes de la sécurité sociale

Résumé. Le décret simplifie les comptes de la sécurité sociale en supprimant les sections sur le régime complémentaire de retraite et en se concentrant sur les prestations de base et invalidité-décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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