Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations supplémentaires pour les fabricants et installateurs d'ascenseurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-674 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R152-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Calendrier d'application des nouvelles règles d'entretien des ascenseurs
Décret n°2012-674 du 7 mai 2012 · art. 7
Sanctions pour non-respect des règles de sécurité des ascenseurs
Code de la construction et de l'habitation · art. R152-1 (VD)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.