Décret n°2012-674 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R152-1

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Obligations supplémentaires pour les fabricants et installateurs d'ascenseurs

Résumé. Les fabricants et installateurs d'ascenseurs doivent maintenant permettre l'accès à toutes les parties de l'installation pour l'entretien et respecter certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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