I. ― L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est remplacé par l'intitulé suivant :
« Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs ».
II. ― A l'article R. 125-2-8, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Il peut également lui être demandé d'ordonner, éventuellement sous astreinte, le respect des obligations prévues par les articles R. 125-2 à R. 125-2-7 ».