Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'enquête sur les accidents ferroviaires
Résumé. Le BEA-TT peut maintenant décider d'enquêter sur des accidents ferroviaires graves et autoriser des enquêteurs étrangers à participer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004Art. 24 → Version 2Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004Art. 20 → Version 3Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004Art. 20-1
- Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004Art. 24, Art. 20, Art. 20-1