Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 28 mai 2014
Une enquête doit être réalisée par le BEA-TT après tout accident ferroviaire grave. Le directeur du BEA-TT peut également décider d'ouvrir une enquête après un accident ou incident qui, dans des circonstances voisines, aurait pu conduire à un accident ferroviaire grave.