Décret n°2012-666 du 4 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-22

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Modification du calcul de l'aide pour la garde d'enfants

Résumé. Le montant maximal d’aide pour la garde d’enfants est mis à jour et inclut désormais davantage de critères par enfant.

A modifié les dispositions suivantes :

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