Décret n°2012-666 du 4 mai 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-21

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Modification du calcul de la prise en charge partielle

Résumé. L'article modifie le calcul de la prise en charge partielle en remplaçant les taux fixes par un principe de division par deux des montants maximaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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