Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la prise en charge partielle
Résumé. L'article modifie le calcul de la prise en charge partielle en remplaçant les taux fixes par un principe de division par deux des montants maximaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-21 : Aide financière pour la garde d'enfants
→ Version 2 : Simplification du calcul des cotisations et contributions sociales
→ Version 2 : Simplification du calcul des cotisations et contributions sociales
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-21