Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prise en charge partielle des frais de transport
Résumé. Le décret modifie les règles de prise en charge partielle des frais de transport en introduisant une limite d’âge inférieure, corrigeant une référence et ajustant les taux.
A modifié les dispositions suivantes :