Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour le complément de garde d'enfant
Résumé. Le décret met à jour les références légales pour les périodes d'inactivité comptant comme activité professionnelle pour le complément de garde d'enfant.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-19 : Périodes assimilées à une activité professionnelle pour les aides familiales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et redéfinition de la formation rémunérée
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et redéfinition de la formation rémunérée
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-19