Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Droit à la campagne simple pour les militaires au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo ont droit à une campagne simple.

Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Source : Légifrance