En vigueur depuis le 23 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit à la campagne simple pour les militaires au Kosovo
Résumé. Les militaires en mission au Kosovo ont droit à une campagne simple.
Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.